Souscription aux conditions générales de vente

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Sécurité des transactions éléctroniques

 

R&C LAMOT est régi par les principes du Standard des Bermudes pour les transactions électroniques (« Bermuda Standard for Electronic Transactions »). R&C LAMOT est obligé de respecter ces standard, et les soutient pleinement.

 

 

Droit de propriété intellectuelle et droit d'auteur a usage limité

 

Ce Site contient des graphismes, des photographies, des images, des modèles de document, des maquettes, du texte, des polices de caractères, des logiciels et d’autres informations (ci-après désignés comme « Contenu ».)Ce site et tout son Contenu sont la propriété soumise au droit de propriété intellectuelle de Cordonnerie CEYHA, et/ou à ses filiales (ci-après désignées comme « R&C LAMOT ») ou sont la propriété soumise au droit de reproduction des parties qui ont donné à R&C LAMOT l’autorisation d’utiliser une telle propriété. Tous les droits de ce Site et de son Contenu sont réservés à travers le monde. Il est strictement interdit de conserver, de copier, de distribuer, de publier ou d’utiliser toute partie du Contenu à l’exception de ce qui est expressément autorisé dans ces Conditions d’Utilisation. R&C LAMOT se réserve le droit d’ajouter, de supprimer ou de modifier n’importe quelle partie du Contenu à tout moment sans notification préalable.

 

Ce Site contient des graphismes, des photographies, des images, des modèles de document, des maquettes, du texte, des polices de caractères, des logiciels et d’autres informations pour la création de logo (ci-après désignés comme « Contenu ».). Ce site et tout son Contenu, vos logos personnalisés inclus, sont la propriété soumise au droit de propriété intellectuelle de R&C LAMOT , et/ou à ses filiales (ci-après désignées comme « R&C LAMOT ») ou sont la propriété soumise au droit de reproduction des parties qui ont donné à R&C LAMOT l’autorisation d’utiliser une telle propriété. Tous les droits de ce Site et de son Contenu sont réservés à travers le monde. Il est strictement interdit de conserver, de copier, de distribuer, de publier ou d’utiliser toute partie du Contenu à l’exception de ce qui est expressément autorisé dans ces Conditions d’Utilisation. R&C LAMOT se réserve le droit d’ajouter, de supprimer ou de modifier n’importe quelle partie du Contenu à tout moment sans notification préalable et de le proposer des logos similaires à d'autres clients. R&C LAMOT ne garantie pas que les logos crées ne sront pas similaires à des logos existant et ne garantie pas que ceci ne soit pas contre la loi. Il est de votre responsabilité de votre consulter votre avocat pour tout droit de reproduction ou autres droit regardant l'originalité des logos.

 

 

Utilisation du site

 

L’accès et l’utilisation de ce Site vous sont autorisés dans le seul but de préparer, d’évaluer et de passer commande de produits imprimés et services associés (ci-après désignés comme « Produits ») uniquement par l’intermédiaire de R&C LAMOT. Aucun autre téléchargement, rétention, utilisation, publication ou distribution d’une quelconque partie du Contenu n’est autorisé ou permis. Le fait de se procurer des Produits chez R&C LAMOT ne vous autorise pas à utiliser une quelconque partie du Contenu mis à part les Produits imprimés finis tels qu’ils vous sont fournis par R&C LAMOT.Vous acceptez d’utiliser ce Site d’une manière responsable en totale conformité avec ces Conditions d’Utilisation ainsi qu’avec vos lois et règles locales, y compris les règles d’import-export. Sans exception, aucune partie du Contenu ne peut être utilisée en tant que marque de fabrique ou de service, dans un but d’utilisation pornographique, illégale, diffamatoire, afin d’atteindre à la vie privée ou publique de quiconque, ni pour enfreindre tout droit de propriété intellectuelle, de nom ou de marque ou de service déposés, ou encore d’autres droits de propriété intellectuelle d’une quelconque personne ou entité. Vous acceptez de ne pas utiliser ce Site pour développer des Produits qui seraient offensifs, illégaux, harcelants, calomnieux, menaçants, nocifs, obscènes, malveillants ou autrement répréhensibles. R&C LAMOT peut mettre un terme à ses services aux clients qui seraient surpris en train d’utiliser R&C LAMOT à des fins indésirables.Vous êtes personnellement responsable de l’utilisation que vous faites du Contenu en y incorporant dans vos produits d’autres images, graphismes, textes ou autres. Vous acceptez de n’inclure dans vos Produits aucun texte, image, dessin, marque de fabrique ou de service, ni aucun travail dont les droits de propriété intellectuelle appartiennent à un tiers quelconque sans avoir obtenu préalablement les autorisations appropriées des propriétaires. Vous garantissez que vos Produits n’enfreindront aucun droit d’une tierce partie, y compris droit de propriété intellectuelle, de marque déposée, droit d’atteinte à la vie publique ou privée et qu’ils ne calomnieront ni diffameront une tierce partie, et que vous avez tous les droits requis ou permissions nécessaires à l’incorporation de produits d’une tierce partie dans vos Produits. En passant une commande sur ce Site, vous garantissez que vous avez tous droit, permission et autorité nécessaires pour passer la commande et que vous autorisez R&C LAMOT à imprimer des Produits pour votre compte.Vous acceptez de répondre personnellement de la protection de votre mot de passe et du contrôle d’accès au compte dont vous êtes titulaire. Vous acceptez d'être personnellement responsable de toutes les commandes passées ou autres actions faites au travers du compte dont vous êtes titulaire.

 

 

Transfert de droit

 

Le client accepte que les conditions d’expédition pour toutes les produits soient FOB (Free On Board) au point d’expédition et que le transfert de propriété au client se fasse au départ de l’expédition Ce qui signifie que la responsabilité des risques de vols et de propriétés des produits revient au client une fois les produits livrés par R&C LAMOT à la société de livraison. Pour tout produit fourni au client sous un format électronique, le client accepte que la livraison de ce produit prend effet (a) au moment où nous transmettons ce produit par email ou autre communication électronique adressée au client ou (b) au moment on nous envoyons une notice au client que le téléchargement de ce produit est disponible sur le site.

 

 

Droit de rétractation

 

En application de l'article L. 121-20 du Code de la Consommation, le client, qui a la qualité de consommateur, dispose d'un droit de rétractation de 7 jours francs à compter de la réception des produits, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour. Si ce délai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.


Conformément à l'article L.121-20-2 3° du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Par conséquent, le droit de rétractation dont bénéficient les consommateurs aux termes de l'article L. 121-20 du Code de la Consommation ne peut être exercé que pour les produits suivants, seuls produits non personnalisés vendus par R&C LAMOT sur le présent site : 

"Aucun produit à ce jour”


Pour lesdits produits, le client ayant la qualité de consommateur peut exercer le droit de rétractation prévu à l'article L. 121-20 du Code de la Consommation dans un délai de 7 jours à compter de la réception des produits en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception à l'adressée suivante :


R&C LAMOT

4 rue Bremontier

75017 Paris FRANCE


en mentionnant son nom, prénom et adresse, le numéro de la commande et en déclarant agir en qualité de consommateur, et à condition de renvoyer à ses frais les produits dans leur emballage d'origine, en parfait état et accompagnés, le cas échéant, de tous accessoires. 

Lorsque le droit de rétractation est exercé par le client dans les conditions précisées ci-dessus, R&C LAMOT remboursera sans délai et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit à été exercé, les sommes payées par le client pour l'achat des produits retournés, à l'exception des frais de retour.

 

 

Indemnisation

 

Vous acceptez le fait que vous deviez indemniser et défendre R&C LAMOT et toutes les parties ayant licenciées une partie du Contenu à R&C LAMOT, ainsi que leurs directeurs, leurs membres du cabinet, et leurs employés, pour toutes les réclamations, préjudices, dommages, coûts et dépenses, y compris des honoraires et des frais d’un montant raisonnable, résultants de ou liés à (i) vos infractions aux présentes conditions d’utilisation ou à (ii) toute poursuite, réclamation ou revendication provenant de ou en relation avec tous texte, photographie, image, motif ou autre matériel qui ne ferait pas partie du Contenu standard du Site et que vous auriez incorporé dans les Produits.

 

 

Décharge de garantie

 

LE SITE ET SON CONTENU SONT FOURNIS « EN L’ETAT » SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE, SOIT EXPRIMEE OU SOUS-ENTENDUE, INCLUANT SANS LIMITATION LES GARANTIES DE COMMERCIALISATION, D’APTITUDE A UNE UTILISATION PARTICULIERE OU DE NON-INFRACTION. VOUS ADMETTEZ QUE LE SERVICE DU SITE NE PEUT PAS ETRE ININTERROMPU OU SANS ERREUR. DES REFERENCES OU DES LIENS A DES PRODUITS OU SERVICES DE SOCIETES INDEPENDANTES PEUVENT APPARAITRE SUR LE SITE. CES REFERENCES ET CES LIENS SONT FOURNIS « EN L’ETAT » SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE, SOIT EXPRIMEE OU SOUS-ENTENDUE.

Certaines circonstances échappent au contrôle de R&C LAMOT et peuvent ne pas être couvertes par notre Garantie de satisfaction. Nous ne pouvons pas être tenus responsables des éléments suivants : erreurs orthographiques, grammaticales ou de ponctuation commises par le client, basse résolution des images téléchargées, erreurs de graphismes commises par le client lors de la personnalisation du produit, erreurs de l'utilisateur dans la sélection d'options telles que la finition du papier, la quantité ou le type de produit, et tout endommagement des produits survenu après la livraison au client.Veuillez vérifier avec attention votre graphisme et corrigez toute erreur éventuelle avant de passer commande. R&C LAMOT ne vérifie pas les documents conçus par les clients avant de traiter leur commande.

 

 

Limitation des responsabilités

 

EN AUCUN CAS R&C LAMOT OU SES BAILLEURS DE LICENCE, FOURNISSEURS OU VENDEURS, LEURS MEMBRES DU CABINET, LEURS DIRECTEURS, LEURS EMPLOYES OU LEURS AGENTS NE PEUVENT ETRE RESPONSABLES D’AUCUN DOMMAGE QU’IL SOIT SPECIAL, FORTUIT, INDIRECT OU CONSECUTIF, NI D’AUCUN DOMMAGE, QUEL QU’IL SOIT, RESULTANT D’UNE PERTE D’UTILISATION, DE DONNEES OU DE PROFITS, QUE R&C LAMOT AIT ETE OU NON INFORME DE L’EVENTUALITE, PROVENANT DE OU EN RELATION AVEC L’UTILISATION OU LE FONCTIONNEMENT DU SITE OU D’UN DEFAUT A FOURNIR LES PRODUITS OU SERVICES QUE VOUS COMMANDEZ A R&C LAMOT OU A SES AFFILIES, INCLUANT SANS LIMITATION, DES DOMMAGES PROVENANT D’ERREUR, D’OMISSION, DE VIRUS, DE RETARD OU D’INTERRUPTION DU SERVICE. EN AUCUN CAS R&C LAMOT NE PEUT ETRE RESPONSABLE CIVILEMENT OU PENALEMENT DE DOMMAGES OU CONSEQUENCES PROVENANT DE OU EN RELATION AVEC UNE UTILISATION INAPPROPRIEE OU NON AUTORISEE DU SITE OU DE SON CONTENU DE VOTRE PART.

 

 

Commentaires envoyés au site

 

Toutes réactions, suggestions, propositions ou autres commentaires (collectivement appelé « Commentaires ») envoyé à R&C LAMOT en liaison avec le fonctionnement ou le Contenu de ce Site sera fourni par l'émetteur et reçu par R&C LAMOT sur une base de non-confidentialité. Tous ces commentaires, suggestions et autres informations deviendront la propriété exclusive de R&C LAMOT. En soumettant une quelconque information de ce type à R&C LAMOT, vous acceptez de transférer et de donner, gratuitement, tous vos droits, titres et intérêts concernant l’information, y compris tout droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle. Vous acceptez que R&C LAMOT puisse être libre d’utiliser une telle information d’une manière non restrictive.

 

 

Droit applicable et juridiction

 

Tout contenu de ce site constituant une création ou une œuvre protégée en tant que propriété industrielle ou propriété littéraire et artistique est protégé en vertu du droit de la protection intellectuelle de la FRANCE et toute question liése à la protection, et à la violation de ces droits, notamment par un usage des produits susceptible de porter atteinte à des droits de propriété intellectuelle ou à des droits d’auteur de R&C LAMOT  , est régise par les lois françaises en la matière.

 Tout litige avec un consommateur domicilié en France pourra également être porté devant les juridictions françaises compétentes.

 


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